Le guide du candidat

Le Forum des droits sur l’internet a mis à jour en octobre 2006 son rapport “internet et communication électorale” dans lequel figurent des recommandations à l’intention des candidats et notamment,

• Le Forum des droits sur l’internet recommande aux candidats de faire un usage modéré des couleurs nationales sur leurs sites internet.
• Le Forum recommande également une totale prohibition sur le site internet d’un candidat de tout ce qui pourrait créer une confusion dans l’esprit de l’électeur (logos officiels etc.) et qui serait ainsi de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin.
• En ce qui concerne les bulletins de vote mis à disposition en ligne, les candidats doivent veiller à respecter les règles applicables à l’élection en cause, qui peuvent notamment leur imposer la remise d’un bulletin à une commission départementale de propagande siégeant auprès du préfet. Les candidats doivent veiller à n’offrir le téléchargement de bulletins sur leur site internet que par des moyens qui garantissent le format de ces bulletins tel qu’il est fixé en application notamment de l’article R. 30 du code électoral. Le Forum des droits sur internet précise qu’il faut respecter la règle du dépôt d’exemplaires des bulletins de vote auprès des autorités.
• Le Forum des droits sur l’internet recommande aux candidats de cesser toute nouvelle publication la veille du scrutin à zéro heure et de désactiver tous les services interactifs (chats, forums…) mis à disposition sur leur site. Le Forum des droits sur l’internet recommande également aux responsables des sites de candidats de faire cesser tout postage de matériel de propagande par voie électronique dans ce délai, ainsi que de suspendre tout accès aux fonctionnalités facilitant l’envoi de textes et autres ressources depuis le site du candidat.
• Le Forum rappelle aux candidats que l’insertion contre rémunération de bannières et autres liens promotionnels s’apparente clairement à un procédé de publicité commerciale et est donc à proscrire dans le cadre de toute campagne électorale.
• Le Forum des droits sur l’internet recommande aux gestionnaires des sites de candidats d’opérer un contrôle du contenu des messages postés sur leur forum de discussion soit par le biais d’une modération a priori soit, si le responsable préfère préserver le dynamisme des débats, en effectuant un contrôle régulier a posteriori. Dans tous les cas, le Forum des droits sur l’internet recommande aux gestionnaires de sites de faire droit, dans un court délai, aux demandes d’effacement de tout message qui porterait préjudice à un tiers.

Cet article a été publié le Samedi 12 mai 2007 à 13:17 et est classé dans Les recommandations du FDI. Vous pouvez suivre les réponses reçues par cet article grâce au fil RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre site.